Les usagers faibles

AR du 1er décembre 1975, art. 40.4.2 — Art. 40. COMPORTEMENT DES CONDUCTEURS A L'EGARD DES PIETONS

40.4.2. Aux endroits où la circulation n'est pas réglée par un agent qualifié ou par des signaux lumineux de circulation, le conducteur ne peut s'approcher d'un passage pour piétons qu'à allure modérée. Il doit céder le passage aux piétons qui y sont engagés ou sont sur le point de s'y engager.

AR du 1er décembre 1975, art. 19.5 — Art. 19. CHANGEMENT DE DIRECTION

19.5. Le conducteur qui change de direction doit céder le passage aux piétons qui traversent la chaussée sur laquelle il va s'engager.

AR du 1er décembre 1975, art. 2.40 — Art. 2. DEFINITIONS

2.40. Le terme " trottoir " désigne la partie de la voie publique en saillie ou non par rapport à la chaussée, qui est spécifiquement aménagée pour la circulation des piétons, revêtue de matériaux en dur et dont la séparation avec les autres parties de la voie publique est clairement identifiable par tous les usagers. Le fait que le trottoir en saillie traverse la chaussée ne modifie pas l'affectation de celui-ci.

AR du 1er décembre 1975, art. 12.4bis — Art. 12. OBLIGATIONS DE CEDER LE PASSAGE

12.4bis. Le conducteur qui traverse un trottoir ou une piste cyclable, doit céder le passage aux usagers de la route qui, conformément au présent arrêté, circulentsur le trottoir ou la piste cyclable.

AR du 1er décembre 1975, art. 19.4 — Art. 19. CHANGEMENT DE DIRECTION

19.4. Le conducteur qui change de direction doit céder le passage aux conducteurs et aux piétons qui circulent sur les autres parties de la même voie publique.

AR du 1er décembre 1975, art. 40.2 — Art. 40. COMPORTEMENT DES CONDUCTEURS A L'EGARD DES PIETONS

40.2. Le conducteur doit redoubler de prudence en présence d'enfants, de personnes âgées ou de personnes handicapées, notamment les aveugles munis d'une canne blanche ou jaune et les personnes handicapées conduisant une voiturette manuelle ou électrique ne dépassant pas l'allure du pas. Il doit ralentir et au besoin s'arrêter.

AR du 1er décembre 1975, art. 30 — Art. 30. EMPLOI DES FEUX : VEHICULES ET USAGERS CIRCULANT SUR LA VOIE PUBLIQUE

Entre la tombée et le lever du jour ainsi qu'en toute circonstance où il n'est plus possible de voir distinctement jusqu'à une distance d'environ 200 mètres, les feux ci-après sont utilisés : 30.1. Véhicules à moteur. 1° A l'avant, les feux de croisement ou les feux de route qui peuvent être utilisés simultanément. Les feux de route doivent toutefois être éteints et remplacés par les feux de croisement : a) à l'approche d'un usager venant en sens inverse, à la distance nécessaire pour que celui-ci puisse continuer sa marche aisément et sans danger, et en tout cas, …

AR du 1er décembre 1975, art. 67.3 — Art. 67. SIGNAUX RELATIFS A LA PRIORITE

67.3. Les signaux relatifs à la priorité sont reproduits ci-après. B 1 (Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 09/12/1975, p. 15675) Céder le passage. B 3 (Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 09/12/1975, p. 15675) Signal annonçant le signal B 1 à la distance approximativement indiquée. B 5 (Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 09/12/1975, p. 15675) Marquer l'arrêt et céder le passage. B 7 (Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 09/12/1975, p. 15675) Signal annonçant le signal B 5 à la distance approximativement indiquée. (B 9 (Modèle non repris pour des raisons techniques. …

AR du 1er décembre 1975, art. 68.4 — Art. 68. SIGNAUX D'INTERDICTION

68.4. (1°. Un panneau additionnel du modèle M.2. prévu à l'article 65.2 doit compléter le signal C1 lorsque l'interdiction n'est pas applicable aux cyclistes. Lorsque l'interdiction n'est pas non plus applicable aux conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A, ce signal est complété par un panneau additionnel du modèle M.3. prévu à l'article 65.2. Le signal routier C1 combiné au panneau additionnel du modèle M.11 visé à l'article 65.2, signifie que l'interdiction n'est pas non plus applicable aux conducteurs de speed pedelecs. Le signal routier C1 combiné au panneau additionnel du modèle M.12 visé à l'article 65.2, …

AR du 1er décembre 1975, art. 22bis — Art. 22bis. CIRCULATION DANS LES ZONES RESIDENTIELLES (ET DANS LES ZONES DE RENCONTRE)

Dans les zones résidentielles (et dans les zones de rencontre) : 1° les piétons peuvent utiliser toute la largeur de la voie publique; les jeux y sont également autorisés; 2° les conducteurs ne peuvent mettre les piétons en danger ni les gêner; au besoin, ils doivent s'arrêter. Ils doivent en outre redoubler de prudence en présence d'enfants. Les piétons ne peuvent entraver la circulation sans nécessité; 3° la vitesse est limitée à 20 km à l'heure; 4° a) le stationnement est interdit sauf : - aux emplacements qui sont délimités par des marques routières ou un revêtement de couleur différente et sur lesquels est reproduite la lettre " P "; …

AR du 1er décembre 1975, art. 22sexies — Art. 22sexies. CIRCULATION DANS LES ZONES PIETONNES

1. L'accès aux zones piétonnes est réservé aux piétons. Toutefois : 1° peuvent accéder à ces zones : a) (...); b) les véhicules de surveillance, de contrôle et d'entretien de cette zone et les véhicules affectés au ramassage des immondices; c) les véhicules prioritaires visés à l'article 37, lorsque la nature de leur mission le justifie; d) les véhicules des services réguliers de transport en commun; e) les conducteurs de véhicules dont le garage est situé à l'intérieur de ces zones et qui n'est accessible qu'en traversant ces zones; f) en cas d'absolue nécessité, …

AR du 1er décembre 1975, art. 39 — Art. 39. COMPORTEMENT A L'EGARD DES AUTOBUS ET DES TROLLEYBUS QUITTANT LEURS POINTS D'ARRET

Dans les agglomérations, tout conducteur qui suit la même direction qu'un autobus ou un trolleybus, doit permettre au conducteur de cet autobus ou de ce trolleybus de quitter son point d'arrêt lorsqu'il a indiqué, au moyen des feux indicateurs de direction, son intention de remettre son véhicule en mouvement. A cette fin, il doit ralentir et, au besoin, s'arrêter. Dans ce cas, et par dérogation aux dispositions de l'article 12.4., les conducteurs des autobus et des trolleybus ne doivent pas céder le passage aux autres conducteurs qui suivent la même direction.

AR du 1er décembre 1975, art. 39bis — Art. 39bis. COMPORTEMENT A L'EGARD DES VEHICULES AFFECTES AU TRANSPORT SCOLAIRE

39bis1. Les véhicules affectés au transport scolaire sont signalés par le panneau ci-après. Ce panneau a 0,40 m de côté au moins; son fond doit être muni de produits (rétroréfléchissants). Ce panneau doit être placé de manière bien visible sur la partie gauche à l'avant et à l'arrière du véhicule; il doit être enlevé ou masqué lorsque le véhicule n'est pas affecté aux transports scolaires. 39bis2. Les conducteurs doivent redoubler de prudence à l'approche d'un véhicule signalé conformément au 1 ci-dessus. Ils doivent en outre ralentir fortement leur allure et au besoin s'arrêter lorsque le conducteur du véhicule ainsi signalé, …

AR du 1er décembre 1975, art. 10.3 — Art. 10. VITESSE

10.3. (Tout conducteur doit ralentir lorsqu'il approche d'animaux de trait, de charge et de monture, ou de bestiaux se trouvant sur la voie publique. Il doit s'arrêter lorsque ces animaux montrent des signes de frayeur.)

AR du 1er décembre 1975, art. 12.4 — Art. 12. OBLIGATIONS DE CEDER LE PASSAGE

12.4. Le conducteur qui veut exécuter une manoeuvre doit céder le passage aux autres usagers. (Sont notamment considérées comme manoeuvres : changer de bande de circulation ou de file, traverser la chaussée, (...) quitter un emplacement de stationnement ou y entrer, déboucher d'une propriété riveraine, effectuer un demi-tour ou une marche arrière (...).) (N'est pas considéré comme manoeuvre le fait d'emprunter la chaussée à la fin d'une piste cyclable en continuant à circuler tout droit ou de changer de bande de circulation ou de file en application du principe de la tirette visé à l'article 12bis.)

AR du 1er décembre 1975, art. 16.2bis — Art. 16. DEPASSEMENT

16.2bis. Conducteurs de motocyclettes qui roulent entre les bandes de circulation. Pour les motocyclistes, circuler entre deux bandes de circulation ou files à une vitesse supérieure aux véhicules qui sont immobilisés ou qui circulent lentement sur ces bandes de circulation ou files n'est pas considéré comme un dépassement, sauf pour l'application de l'article 17.2, 5°. Dans ce cas, le motocycliste ne peut toutefois dépasser la vitesse de 50 km à l'heure et la différence de vitesse entre le motocycliste et les véhicules qui se trouvent sur ces bandes de circulation ou files ne peut être supérieure à 20 km à l'heure. …