Le panneau F99a indique un chemin, ou une partie de la voie publique, réservé à la circulation des piétons, des cyclistes, des cavaliers et des conducteurs de speed pedelecs. Seules les catégories dont le symbole est reproduit sur le panneau peuvent l’emprunter : le signal est adapté aux usagers admis à cet endroit. C’est la signalisation que l’on trouve sur les RAVeL et les chemins aménagés pour les usagers doux.
Base légale : Art. 22quinquies (et art. 71.2)
🆕 Code de la voie publique (1er juin 2027) : ce panneau devient le R9 / R11 « début / fin d'un chemin réservé aux usagers indiqués ». Il garde sa signification sur la route jusqu’au 1er janvier 2045. Tous les nouveaux panneaux 2027 →
Si votre catégorie n’est pas dessinée sur le panneau, vous n’y entrez pas : en voiture, à moto ou en cyclomoteur, le chemin vous est fermé. Les usagers admis ne peuvent se mettre mutuellement en danger ni se gêner, doivent redoubler de prudence en présence d’enfants et ne peuvent entraver la circulation sans nécessité ; les jeux y sont autorisés. La vitesse y est limitée à 30 km/h (art. 22quinquies.4).
À retenir : Réservé aux piétons, cyclistes (vélos électriques jusqu’à 25 km/h compris), cavaliers et speed pedelecs ; les autres véhicules en sont exclus, sauf exceptions.
Le chemin réservé commence au panneau et se termine au signal de fin correspondant, le F101a. Quelques véhicules restent admis malgré le panneau : les véhicules prioritaires lorsque la nature de leur mission le justifie et, moyennant l’autorisation du gestionnaire du chemin, les véhicules de surveillance, de contrôle et d’entretien, ceux des riverains et de leurs fournisseurs, et ceux affectés au ramassage des immondices (art. 22quinquies.1). Le panneau vaut pour tout le chemin ou la partie de voie publique qu’il désigne.
L’erreur classique est de croire qu’habiter au bout du chemin suffit : l’accès des riverains dépend d’une autorisation du gestionnaire, pas de l’adresse. Deuxième piège : le F99a laisse chacun circuler sur toute la largeur du chemin, contrairement au F99b qui attribue une partie à chaque catégorie. Enfin, ce panneau ne se lit pas de mémoire — ce sont les symboles effectivement reproduits qui disent qui est admis.
Vous êtes en voiture devant ce panneau (chemin réservé). Pouvez-vous l’emprunter ?
Seules les catégories d’usagers dont le symbole figure sur le panneau peuvent y circuler (art. 22quinquies, 1) ; les exceptions sont limitées (véhicules prioritaires, véhicules autorisés par le gestionnaire du chemin).
Vous croisez ce panneau. Un enfant de 12 ans y roule en trottinette électrique. Est-ce autorisé ?
Sur ce type de chemin réservé (piétons, cyclistes, cavaliers), l’exception d’âge s’applique : un mineur de moins de 16 ans peut y circuler en trottinette électrique.
Vous roulez à vélo sur ce chemin réservé. Quelle est la vitesse maximale autorisée (km/h) ? Introduisez un nombre.
Sur les chemins réservés aux piétons, cyclistes, cavaliers et speed pedelecs, la vitesse est limitée à 30 km/h (art. 22quinquies, 4).
Référence : Art. 22quinquies
Souvent rectangulaires et bleus : agglomération, autoroute, zones, sens unique, rue cyclable…
F97 Rétrécissement d’une bande de circulation (la bande prend fin)
F98 Garage : refuge pour s’arrêter en cas d’urgence (tunnel, autoroute)
F99b Chemin réservé, avec parties attribuées par usager
F99c Chemin réservé, véhicules agricoles admis
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