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Conditions d'utilisation et de vente

Version du 24 août 2026 — remplace la version de juillet 2026. Chaque commande est régie par la version en vigueur au jour où elle est passée. Nederlandse versie

1. Vendeur

Le site TheoRoute et le pass premium sont édités et vendus par Charlotte Ansiaux, indépendante personne physique agissant sous le nom « MirumGames », Rue de la Cortaille 59, Freux, 6800 Libramont-Chevigny (Belgique), BCE 1000.107.018, hello@mirumgames.com. Coordonnées complètes : mentions légales.

2. Le service

TheoRoute propose des contenus d'entraînement à l'examen théorique du permis de conduire belge (catégorie B) : cours, répertoire des panneaux, questions d'exercice originales, examens blancs et statistiques de progression. Une partie du service est gratuite, sans compte ; l'entraînement illimité passe par le pass premium décrit ci-dessous.

3. Le pass 60 jours

Le pass premium est un contenu numérique fourni en ligne, sans support matériel : il débloque, pendant 60 jours calendaires à compter de son activation, les examens blancs illimités, les quiz par thème et le marathon des panneaux, sans limite d'utilisation. Il est rattaché à votre compte TheoRoute et utilisable sur tous vos appareils via un navigateur web récent ; aucune installation n'est requise. C'est un paiement unique : pas d'abonnement, pas de reconduction, rien à résilier — à l'échéance, l'accès premium s'arrête simplement et le site gratuit reste accessible.

4. Prix

Le pass 60 jours coûte 6,99 €, prix total à payer, toutes taxes éventuelles comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Des codes de réduction peuvent être proposés ponctuellement ; ils s'appliquent dans l'écran de paiement.

5. Commande et paiement

L'achat nécessite un compte TheoRoute (le pass doit pouvoir être rattaché quelque part). Le paiement est traité par Stripe (Bancontact ou carte bancaire) ; nous ne voyons ni ne conservons jamais vos données de carte. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Vous recevez un reçu par e-mail via Stripe, et l'état de votre pass (date d'échéance comprise) est visible à tout moment dans l'onglet Compte.

6. Livraison : accès immédiat

Le pass est activé automatiquement et immédiatement dès que Stripe confirme le paiement — en pratique, quelques secondes. Si l'activation n'apparaît pas, reconnectez-vous (la commande est revérifiée automatiquement) ou écrivez à hello@mirumgames.com : un paiement confirmé donne toujours droit au pass.

7. Droit de rétractation

Pour un achat en ligne, le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours (art. VI.47 du Code de droit économique). La loi prévoit toutefois une exception pour les contenus numériques fournis immédiatement (art. VI.53, 13°, du même Code) : le droit de rétractation est perdu lorsque l'exécution a commencé avec votre accord exprès et préalable et que vous avez reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation.

C'est exactement ce que fait la case à cocher présentée avant le paiement : en la cochant, vous acceptez les présentes conditions, vous demandez expressément l'activation immédiate de votre pass dès le paiement et vous renoncez, en connaissance de cause, à votre droit de rétractation dès cette activation. Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être passée. Cette demande et cette reconnaissance sont enregistrées avec votre commande et confirmées sur le reçu de paiement. En conséquence, le pass n'est ni repris ni remboursé après son activation, sans préjudice des garanties de l'article 8 — et rien n'empêche un geste commercial discrétionnaire de notre part.

Si, malgré ce qui précède, un droit de rétractation devait être reconnu — par exemple si le pass était qualifié de service numérique plutôt que de contenu numérique —, votre demande expresse d'exécution immédiate resterait acquise : la rétractation dans les 14 jours ne donnerait alors droit qu'au remboursement de la partie du pass non encore écoulée, au prorata des jours restants (art. VI.51, § 3, du Code de droit économique).

8. Garanties

Garantie légale de conformité. Le pass bénéficie de la garantie légale prévue pour les contenus et services numériques (articles 1701/1 et suivants de l'ancien Code civil, loi du 20 mars 2022). Si le service ne fonctionne pas comme décrit pendant la durée de votre pass, écrivez-nous : mise en conformité, réduction du prix ou remboursement, conformément à la loi.

Garantie commerciale « échec à l'examen ». Si vous échouez à l'examen théorique officiel (permis B, centre d'examen agréé belge) pendant la période de validité de votre pass, nous prolongeons votre accès gratuitement de 60 jours. Il suffit d'envoyer à hello@mirumgames.com le document de résultat remis par le centre d'examen (daté pendant la validité du pass), dans les 30 jours de l'examen. Une prolongation par tentative officielle ; en cas de nouvel échec pendant la prolongation, elle se renouvelle aux mêmes conditions. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

9. Compte et bon usage

10. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni avec sérieux ; des interruptions techniques temporaires restent possibles. TheoRoute est un outil pédagogique indépendant : les scores obtenus sur le site n'ont aucune valeur officielle et ne préjugent pas du résultat à l'examen ; en cas de divergence entre nos contenus et la réglementation, seuls les textes officiels font foi. Sauf faute intentionnelle ou faute lourde, et sans réduire vos droits impératifs de consommateur, notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé.

11. Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de problème, écrivez d'abord à hello@mirumgames.com : une solution amiable est toujours recherchée en priorité. À défaut d'accord, vous pouvez saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles), ou les tribunaux belges compétents.

12. Langues

Ces conditions existent en français et en néerlandais ; en cas de divergence d'interprétation, la présente version française fait foi.